Politique de confidentialité

La présente politique vise à informer les utilisateurs de la Plateforme DanceConnect sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées, conservées et, le cas échéant, partagées.

Elle s’applique actuellement aux services accessibles via l’application mobile (iOS/Android).

En utilisant la Plateforme, l’utilisateur accepte expressément les termes de la présente politique.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :

Thibault Godefroy, auto-entrepreneur, opérant sous le nom commercial DanceConnect

SIREN : 107471245

Contact RGPD : support@danceconnect.fr.

2. Données collectées

2.1 Données d’identification

• Nom, prénom, date de naissance
• Adresse e-mail, numéro de téléphone
• Méthode d’authentification (OTP SMS, e-mail ou via Google/Apple)

Aucun mot de passe n’est collecté ni stocké.

2.2 Données de profil (facultatives)

• Photo de profil, biographie, vidéo de présentation (si fournies volontairement)

Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur pour personnaliser son profil.

2.3 Données techniques et de navigation

• Modèle et version du terminal, système d’exploitation
• Logs techniques Firebase, rapports de crash
• Identifiants Firebase ou IDFA/GAID (avec consentement)

2.4 Données de géolocalisation (avec consentement)

• Position géographique pour recommander des studios ou événements

Ces données ne sont collectées qu’en cas d’activation explicite par l’utilisateur.

2.5 Données analytiques

• Parcours utilisateur anonymisé à des fins statistiques via Firebase Analytics et/ou Matomo

Aucune donnée personnelle n’est exploitée à des fins publicitaires sans le consentement de l’utilisateur.

2.6 Données de tiers

• Informations transmises lors de l’authentification via Google ou Apple

2.7 Données marketing (avec consentement)

• Adresse e-mail ou numéro de téléphone, utilisés pour l’envoi d’offres commerciales, newsletters ou messages promotionnels personnalisés

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou via les liens de désabonnement intégrés dans chaque message.

2.8 Journalisation des consentements

L’Application ne conserve pas d’historique centralisé des consentements sur ses serveurs. Les autorisations telles que :

• l’accès à la géolocalisation,
• l’envoi de notifications push,
• l’enregistrement de cookies techniques (le cas échéant),
• ou d’autres permissions système

sont gérées localement par l’appareil de l’utilisateur, via les réglages de son terminal.

Concernant les CGU, la politique de confidentialité et le marketing, les consentements sont enregistrés de manière sécurisée au moment de l’acceptation, directement dans le compte utilisateur, conformément à l’article 7 du RGPD.

3. Finalités du traitement

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

1. Création, gestion et sécurisation du compte

• Vérifier votre identité lors de l’inscription et sécuriser l’accès à votre espace personnel.
• Gérer vos informations de connexion (OTP SMS, e-mail ou services tiers) et mettre à jour votre profil.

2. Analyse des parcours et amélioration continue

• Analyser les données de navigation anonymisées (Firebase Analytics / Matomo) pour détecter les éventuels dysfonctionnements (Firebase Crashlytics) et optimiser l’expérience utilisateur.
• Mesurer l’engagement et les tendances d’usage pour faire évoluer la Plateforme et proposer de nouvelles fonctionnalités.

3. Envoi de notifications techniques et opérationnelles

• Vous informer des mises à jour de l’application, des maintenances programmées, des modifications importantes des CGU/CGV ou de la politique de confidentialité.

4. Envoi de communications marketing (avec consentement)

• Vous adresser des offres commerciales, des newsletters ou des contenus personnalisés lorsque vous avez donné votre accord explicite.
• Vous permettre de vous désinscrire à tout moment via votre espace personnel ou les liens de désabonnement intégrés dans chaque message.

5. Gestion administrative, fiscale et comptable

• Conserver les informations nécessaires à la facturation, à la tenue des registres comptables et au respect des obligations fiscales.
• Répondre aux demandes des autorités compétentes (contrôle fiscal, réclamations officielles, etc.).

4. Base légale des traitements

Les traitements de vos données sur la Plateforme reposent sur les fondements juridiques suivants, conformément à l’article 6 du RGPD :

1. Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)

• Inscription, création et gestion de votre compte utilisateur
• Accès et fourniture des services

2. Consentement explicite de l’utilisateur (Art. 6.1.a RGPD)

• Activation de la géolocalisation pour proposer des studios ou événements à proximité
• Acceptation de recevoir des communications marketing, newsletters ou offres commerciales
• Participation aux analyses statistiques (Firebase Analytics)
• Authentification via un service tiers (Google, Apple)

3. Intérêt légitime de DanceConnect (Art. 6.1.f RGPD)

• Sécurisation et protection des comptes utilisateurs
• Mesure d’audience et amélioration continue de la Plateforme
• Détection et prévention des fraudes ou comportements abusifs

4. Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)

• Conservation des données de facturation et de transaction à des fins fiscales et comptables
• Réponse aux demandes des autorités compétentes dans le cadre d’une enquête ou d’un contrôle
• Respect des réglementations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

5. Durée de conservation des données

DanceConnect conserve vos données durant des périodes adaptées à leur finalité, dans le respect des obligations légales et des recommandations CNIL :

1. Compte actif

• Toutes les données personnelles liées à votre compte (identification, profil, préférences) sont conservées tant que vous utilisez la Plateforme.
• Certaines données techniques (logs de connexions, adresses IP) peuvent être conservées jusqu’à 12 mois dans le cadre de la lutte contre la fraude ou pour répondre à des obligations légales (article R.10-13 du Code des postes et des communications électroniques).

2. Données techniques et de navigation

• Les logs techniques, rapports de crash et données analytiques sont conservés pendant 12 mois maximum, à des fins statistiques et d’amélioration du service.
• Après cette période, ils sont anonymisés ou supprimés, afin d’éviter toute traçabilité individuelle.

3. Compte inactif

• Si vous n’accédez pas à votre compte pendant une période prolongée (absence de connexions pendant 2 ans), vos données pourront être placées en archivage.
• Ces archives sont conservées pendant 3 ans au maximum, afin de répondre aux questions ultérieures ou obligations légales.

4. Demande d’effacement

• En cas de demande d’effacement de données (droit à l’oubli), vos informations personnelles sont supprimées dès que possible, sauf si une obligation légale vous contraint à une conservation plus longue (ex. : factures à conserver pour 10 ans).
• Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en contactant : support@danceconnect.fr.

6. Hébergement et sécurité

1. Localisation de l’hébergement

• Les données de l’application sont hébergées dans l’Union européenne, principalement via les infrastructures Render (fournisseur américain proposant des datacenters en Europe) et Google Cloud Platform / Firebase.
• Bien que les données soient physiquement localisées en Europe, certaines de ces plateformes étant basées hors UE, des transferts de données hors Union européenne sont susceptibles d’intervenir, notamment aux États-Unis.
• Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne, ainsi que par des mesures de sécurité appropriées conformément au RGPD.

2. Mesures de sécurité déployées

• Authentification : Mise en place d’un système OTP (One-Time Password) par e-mail ou SMS pour sécuriser vos connexions.
• Chiffrement des flux : Utilisation de protocoles TLS 1.3 pour chiffrer l’ensemble des échanges entre votre terminal et les serveurs.
• Chiffrement des données au repos : Stockage des données sensibles avec un chiffrement AES-256, empêchant toute lecture non autorisée.
• Contrôle des accès : Journalisation systématique des accès administrateurs, avec revue régulière des droits et permissions.
• Supervision et détection d’incidents : Surveillance en continu via Google Cloud Security Center, permettant de détecter et de remonter immédiatement toute anomalie ou tentative d’intrusion.

3. Notification en cas de violation de données

• En cas d’incident impactant la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de vos données, DanceConnect s’engage à :
• Informer la CNIL dans les 72 heures suivant la détection de la violation, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
• Notifier les utilisateurs concernés sans délai excessif, en précisant la nature de l’incident, les données affectées et les mesures correctives mises en place.

Tous les accès aux données sensibles sont journalisés et font l’objet de contrôles réguliers pour prévenir les abus ou accès non autorisés.

7. Transferts hors UE

Certaines opérations de traitement sont confiées à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne (par exemple, Google pour l’hébergement et la messagerie, ou Render pour l’infrastructure backend).

Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD, afin de garantir un niveau de protection adéquat.

8. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

1. Droit d’accès

Vous pouvez obtenir une copie des données vous concernant actuellement traitées par DanceConnect.

2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

3. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (cf. section 5).

4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données, notamment en cas de contestation de leur exactitude.

5. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données lorsque celui-ci n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat.

6. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies à DanceConnect dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

7. Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement (géolocalisation, marketing, analytics, etc.), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur à votre retrait.

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande à :

📧 support@danceconnect.fr

Délai de réponse : DanceConnect s’engage à vous répondre dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de votre demande.

En cas de litige : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

1. Absence de cookies publicitaires

DanceConnect n’utilise aucun cookie publicitaire pour suivre ou cibler les utilisateurs à des fins commerciales.

2. Traceurs techniques nécessaires au fonctionnement

Certains traceurs sont indispensables au bon fonctionnement de l’application (ex. : authentification, gestion des sessions, maintien de la connexion). Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement préalable, car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service.

3. Statistiques anonymisées

DanceConnect collecte des données de navigation anonymisées via Firebase Analytics dans le seul but d’améliorer l’expérience utilisateur (optimisation des parcours, détection d’erreurs, etc.). Aucune information permettant d’identifier une personne physique n’est exploitée à des fins publicitaires.

4. Éventuels futurs traceurs marketing

Si des traceurs à caractère marketing ou publicitaire venaient à être ajoutés à la Plateforme, un bandeau de consentement s’afficherait dès la première ouverture de l’application. L’utilisateur aurait alors la possibilité d’accepter ou de refuser ces traceurs pour personnaliser son expérience.

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de prendre en compte l’évolution de la réglementation, des exigences légales ou des fonctionnalités de la Plateforme.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via un e-mail ou une notification in-app.

La version à jour de la politique reste accessible à tout moment dans l’application et sur le site officiel.

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente.

11. Contact

Toute question ou demande relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits RGPD peut être adressée à l’Éditeur à l’adresse suivante :

📧 support@danceconnect.fr